Jurisprudence sur l’art. 10 CPP

409 arrêts

1. 6B_281/2026Ire Cour de droit pénal · 4.6.2026 Tentative de meurtre; arbitraire; présomption d'innocence; rupture de ban
2. 6B_257/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande; tentative de vol en bande; recel
3. 6B_254/2026Ire Cour de droit pénal · 28.5.2026 Viol; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
4. 6B_254/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande et tentative de vol en bande
5. 6B_244/2026Ire Cour de droit pénal · 2.6.2026 Lésions corporelles graves; dommages à la propriété; indemnité
6. 6B_233/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Escroquerie à l'aide sociale; expulsion; violation du principe de la maxime d'accusation
7. 6B_22/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Lésions corporelles simples par négligence
8. 6B_214/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Tentative d'escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; droit d'être entendu; principe in dubio pro reo
9. 6B_210/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
10. 6B_177/2026Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
11. 6B_162/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
12. 6B_160/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
13. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
14. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
15. 6B_147/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Violation grave des règles de la circulation routière (LCR); arbitraire
16. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
17. 6B_132/2026Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol; escroquerie; tentative d'escroquerie; arbitraire
18. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
19. 6B_125/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; appréciation des preuves; principe in dubio pro reo
20. 6B_121/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Violation du principe in dubio pro reo ( actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifiée, violation du devoir d'assistance et d'éducation, etc.); droit d'être entendu; fixation de la peine