Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 10 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

263 arrêts

  1. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine
  2. 7B_868/2023IIe Cour de droit pénal · 1.12.2023 Refus de mise en liberté
  3. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
  4. 7B_540/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  5. 1B_195/2022IIe Cour de droit pénal · 3.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  7. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  8. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  9. 1B_274/2018IIe Cour de droit pénal · 25.6.2018 Détention pour des motifs de sûreté
  10. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  11. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  12. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  13. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  14. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  15. 7B_474/2024IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Exécution des peines et des mesures, droit aux visites intimes; assistance judiciaire
  17. 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
  18. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  19. 1B_607/2021IIe Cour de droit pénal · 25.11.2021 Conditions de détention illicites
  20. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert