Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 10 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
263 arrêts
- 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
- 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
- 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
- 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
- 1B_145/2023Ire Cour de droit public · 12.4.2023 Détention provisoire
- 1B_139/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- ATF 148 IV 314Droit pénal · 2022DE Extradition vers l'Arménie ; application réciproque d'une réserve ; état de santé ; garanties diplomatiques
- ATF 148 I 1Droit constitutionnel · 2022 Sanction disciplinaire d'un médecin suite à un ordre de placement à des fins d'assistance injustifié d'une patiente dans une institution
- 8C_308/2022Ire Cour de droit social · 18.8.2022 Assurance sociale cantonale (subside pour les primes d'assurance-maladie; obligation d'assurance)
- 6B_913/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_753/2021Cour de droit pénal · 9.2.2022 Exécution de la peine; réintégration après interruption
- 6B_610/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
- 6B_546/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
- 6B_5/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
- 6B_1444/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Ordonnance de classement
- 6B_1/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Ordonnance de classement (décès)
- 5A_286/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
- 4A_406/2021Ire Cour de droit civil · 14.2.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 22 juin 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019 A/6148)
- 2C_759/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Droit du patient
- 2C_703/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Changement de cercle scolaire, liberté de la langue