Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 10 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

  1. ATF 136 V 117Assurances sociales · 2010DE A Art. 44 LPGA ; droits de participation des assurés à des expertises confiées à la Clinique de réadaptation (Rehaklinik) de Bellikon
  2. ATF 126 V 334Assurances sociales · 2000DE Cet examen ne doit toutefois pas reposer sur une confrontation rigoureuse des deux montants en question. - Portée des droits fondamentaux dans ce contexte

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