Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 10 LACI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- ATF 150 V 44Assurances sociales · 2024 Droit aux indemnités compensatoires en cas de chômage partiel
- 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
- 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
- 8C_654/2021Ire Cour de droit social · 12.1.2022 Assurance-chômage
- ATF 146 V 112Assurances sociales · 2020DE Prise en compte de la perte de travail
- ATF 145 V 39Assurances sociales · 2019IT Chômage partiel
- ATF 141 V 426Assurances sociales · 2015DE Perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord
- ATF 139 V 259Assurances sociales · 2013DE Prise en compte de la perte de travail
- ATF 136 V 239Assurances sociales · 2010DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
- ATF 123 V 214Assurances sociales · 1997 Un service d'instruction accompli par un lieutenant en vue de "payer ses galons" ne revêt pas le caractère d'un emploi au sens de l'art. 10 LACI
- ATF 121 V 336Assurances sociales · 1995DE Droit à une indemnité de chômage d'un assuré désirant augmenter son occupation à temps partiel
- ATF 119 V 156Assurances sociales · 1993DE Confirmation de la jurisprudence à propos de la notion de chômage, valable également sous l'empire de l'art. 10 al. 2bis LACI (en vigueur depuis le 1er janvier 1992) (consid. 2a)