Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 10 LPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 8C_6/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  3. 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  4. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  5. 2C_500/2024IIe Cour de droit public · 10.12.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 9C_153/2022IIIe Cour de droit public · 26.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
  8. 9C_553/2021IIe Cour de droit social · 21.4.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)

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