Jurisprudence sur l’art. 10 LPP

19 arrêts

1. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
2. 2C_255/2011IIIe Cour de droit public · 23.3.2011 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
3. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
4. 4A_540/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2024 Refus de l'assistance judiciaire
5. 9C_428/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
6. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
7. ATF 148 II 73Droit administratif · 2022 Responsabilité de l'Etat ; lacune de prévoyance professionnelle
8. 9C_590/2021IIe Cour de droit social · 17.11.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
9. 9C_497/2021IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
10. 9C_374/2021IIe Cour de droit social · 3.5.2022 Prévoyance professionnelle
11. ATF 147 V 322Assurances sociales · 2021DE Protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant le versement de l'indemnité de chômage
12. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
13. ATF 139 V 579Assurances sociales · 2013DE Droit d'une assurée devenue invalide après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant la perception d'indemnités journalières à des prestations d'invalide selon la LPP. L'assurée qui devient incapable de travailler à la suite d'une maladie et plus tard invalide après l'inscription à l'assuran…
14. ATF 138 V 227Assurances sociales · 2012 Réalisation du risque de prévoyance en cas de "vieillesse"
15. ATF 121 V 277Assurances sociales · 1995 Lorsque le travailleur ne reprend pas le travail après une période de vacances, sans donner signe de vie à l'employeur pendant plusieurs mois, il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO
16. ATF 120 V 15Assurances sociales · 1994DE La compétence ratione materiae des autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP doit aussi être admise lorsque deux institutions de prévoyance sont en litige et que la contestation a pour objet un rapport concret de prévoyance (consid. 1b)
17. ATF 118 V 158Assurances sociales · 1992 Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2, art. 9 LCA: Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L'art. 1er al. 1 let. d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à raison des deux tiers au moins sont exclues de l…
18. ATF 118 V 35Assurances sociales · 1992DE Effet de l'assurance prolongée: En cas de nouvel engagement pendant la période d'assurance prolongée de 30 jours, le travailleur est assuré dès ce moment auprès de l'institution de prévoyance du nouvel employeur (consid. 2a)
19. ATF 115 V 27Assurances sociales · 1989 Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c)