Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 207 arrêts

  1. 8C_233/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  2. 8C_21/2023IVe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  3. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique
  5. 8C_173/2023IVe Cour de droit public · 23.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 8C_169/2023IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  7. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  8. 8C_159/2023IVe Cour de droit public · 9.11.2023 Assurance-accidents (notion d'accident)
  9. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  10. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  11. 8C_147/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  12. 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  13. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  14. 8C_120/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  15. 8C_112/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-accidents (causalité naturelle)
  16. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  17. 7B_159/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Détention provisoire
  18. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation
  19. 9C_74/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  20. 9C_709/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)

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