Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 202 arrêts

  1. 7B_738/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  2. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  3. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  4. 7B_678/2023IIe Cour de droit pénal · 27.10.2023 Refus libération conditionnelle
  5. 7B_673/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2023 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle
  7. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
  8. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  9. 7B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  10. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  11. 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  12. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  13. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  14. 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle
  15. 7B_404/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_403/2023IIe Cour de droit pénal · 25.8.2023 Détention provisoire
  17. 7B_398/2023IIe Cour de droit pénal · 4.8.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  18. 7B_390/2023IIe Cour de droit pénal · 17.8.2023 Détention provisoire
  19. 7B_388/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Libération conditionnelle; arbitraire
  20. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation

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