Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

3 199 arrêts

1. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
2. 7B_253/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques
3. 7B_228/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
4. 7B_215/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; dépôt de pièces au dossier
5. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
6. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
7. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
8. 7B_174/2023IIe Cour de droit pénal · 21.7.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
9. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
10. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
11. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
12. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
13. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
14. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
15. 7B_10/2022IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
16. 6B_993/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
17. 6B_990/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
18. 6B_97/2023Cour de droit pénal · 27.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (ordonnance de non-entrée en matière)
19. 6B_950/2022Cour de droit pénal · 17.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
20. 6B_875/2023Ire Cour de droit pénal · 31.7.2023 Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale