Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 5A_442/2022IIe Cour de droit civil · 3.3.2023 Administration d'office de la succession
  2. 5A_428/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Séquestre, exequatur d'un jugement étranger
  3. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
  4. 5A_414/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Modification de jugement de divorce
  5. 5A_413/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Annulation de mariage
  6. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  7. 5A_395/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  8. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  9. 5A_390/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  10. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
  11. 5A_379/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  12. 5A_364/2023IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des contributions d'entretien)
  13. 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
  14. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  15. 5A_330/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  16. 5A_326/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Révision d'un arrêt sur mesures de protectrices de l'union conjugale (art. 328 ss CPC)
  17. 5A_306/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Action alimentaire
  18. 5A_305/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien du conjoint)
  19. 5A_287/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  20. 5A_283/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Divorce

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert