Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 5A_767/2026IIe Cour de droit civil · 1.9.2026 Curatelle de représentation et de gestion, consultation du dossier
  3. 5A_742/2026IIe Cour de droit civil · 4.8.2026 Récusation (mesures provisionnelles, enfants de parents non mariés)
  4. 5A_736/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien, avis aux débiteurs)
  5. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  6. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  7. 5A_656/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Déni de justice (plainte 17 LP)
  8. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  9. 5A_623/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Poursuite en réalisation de gage (vente aux enchères)
  10. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
  11. 5A_61/2026IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Mesures provisionnelles, rétablissement des relations personnelles
  12. 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
  13. 5A_576/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2026 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  14. 5A_57/2025IIe Cour de droit civil · 4.5.2026 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  15. 5A_552/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Plainte contre les actes de la curatrice (art. 419 CC)
  16. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
  17. 5A_539/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant; garde
  18. 5A_538/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Placement d'un enfant
  19. 5A_538/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Succession (irrecevabilité de l'appel; capacité de procéder)
  20. 5A_519/2025IIe Cour de droit civil · 20.1.2026 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)

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