Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 171 arrêts

  1. 9C_196/2026IIIe Cour de droit public · 27.4.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_192/2025IIIe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_177/2025IIIe Cour de droit public · 11.3.2026 Impôt sur les gains immobiliers de la République et canton de Genève, différé d'imposition, période fiscale 2020
  4. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
  5. 9C_118/2025IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2017
  6. 8C_699/2024IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  7. 8C_536/2025IVe Cour de droit public · 15.1.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  8. 8C_436/2025IVe Cour de droit public · 14.1.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  9. 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  11. 8C_384/2025IVe Cour de droit public · 7.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; atteinte à l'intégrité)
  12. 8C_368/2025IVe Cour de droit public · 6.1.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  13. 8C_348/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  14. 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  15. 8C_96/2025IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  16. 8C_94/2026IVe Cour de droit public · 1.6.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  17. 8C_85/2026IVe Cour de droit public · 20.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  18. 8C_84/2026IVe Cour de droit public · 16.7.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 8C_83/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  20. 8C_758/2025IVe Cour de droit public · 9.3.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert