Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

3 199 arrêts

1. 4A_439/2025Ire Cour de droit civil · 26.1.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 29 juillet 2025 par un arbitre siégeant à Genève (Swiss Arbitration Centre n° 300670-2023)
2. 4A_438/2024Ire Cour de droit civil · 23.1.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 août 2024 par la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (CAS OG 24-16)
3. 4A_428/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Dommage ménager
4. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
5. 4A_384/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail; qualité de partie
6. 4A_379/2025Ire Cour de droit civil · 21.1.2026 Contrat de travail; salaire ou donation
7. 4A_367/2025Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a ss CO)
8. 4A_355/2025Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Mainlevée
9. 4A_344/2025Ire Cour de droit civil · 9.1.2026 Contrat de travail; licenciement en temps inopportun, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 24 46)
10. 4A_336/2025Ire Cour de droit civil · 16.7.2026 Examen spécial (art. 697c ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2515/2024; ACJC/704/2025)
11. 4A_326/2025Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Contrat de prêt
12. 4A_323/2025Ire Cour de droit civil · 24.4.2026 Intégration d'une convention collective de travail dans le contrat de travail
13. 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation
14. 4A_292/2025Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10648)
15. 4A_291/2025Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Contrat de mandat (légitimation passive, rémunération du mandataire)
16. 4A_288/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Bail, contestation du congé
17. 4A_287/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Contrat de crédit-bail (qualification du contrat, interprétation de volonté des parties)
18. 4A_281/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Bail, résiliation
19. 4A_233/2025Ire Cour de droit civil · 23.2.2026 Contrat de travail, commission
20. 4A_228/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion