Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 100 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 199 arrêts
- 1C_589/2024Ire Cour de droit public · 2.10.2025 Permis de construire
- 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
- 1C_523/2025Ire Cour de droit public · 17.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour agir
- 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
- 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais
- 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
- 1C_439/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Élection du Conseil municipal de Vernier
- 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
- 1C_4/2025Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
- 1C_375/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Demande d'accès à un dossier d'évaluation archivé
- 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique
- 1C_331/2025Ire Cour de droit public · 7.7.2025 Retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation
- 1C_244/2025Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_244/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Autorisation de construire; obligation de constituer une servitude
- 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
- 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
- 1C_212/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Votation cantonale du 3 mars 2024 sur l'initiative "pour la réduction de l'impôt sur les véhicules" et sur la loi valant contre-projet
- 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
- 1C_21/2025Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire