Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
  2. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  3. 1C_141/2025Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique)
  4. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
  5. 1C_10/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit de la fonction publique (résiliation immédiate des rapports de travail)
  6. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  7. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  8. 8C_99/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  11. 8C_88/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  12. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_821/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  14. 8C_820/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 8C_819/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  16. 8C_800/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (procédure administrative, assistance gratuite)
  17. 8C_799/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  18. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  19. 8C_782/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité)
  20. 8C_769/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (rechute)

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