Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  2. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2014
  3. 9C_67/2024IIIe Cour de droit public · 8.8.2024 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014-2017
  4. 2C_135/2024IIIe Cour de droit public · 7.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  5. 9C_420/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 2C_1054/2016IIIe Cour de droit public · 15.12.2017 Impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2019
  7. 2C_395/2021IIIe Cour de droit public · 9.5.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2020
  8. 9C_356/2024IIIe Cour de droit public · 30.7.2024 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  9. 9C_393/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Genève et impôt immobilier complémentaire, période fiscale 2016
  10. 2C_1144/2018IIIe Cour de droit public · 10.3.2020 Impôt spécial sur les forces hydrauliques du canton du Valais, périodes fiscales 2013 à 2015
  11. 9C_108/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel, période fiscale 2020 (déduction du revenu déterminant; prime d'assurance-maladie)
  12. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  13. 2C_245/2019IIIe Cour de droit public · 27.9.2019 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  14. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (régime d'admission temporaire; assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  15. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  16. A.103/1976IIIe Cour de droit public · 4.2.1977 Droit de timbre de négociation, périodes fiscales 2011-2016
  17. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
  18. 9C_648/2022IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  19. 9C_156/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2016; révision (condition de recevabilité)
  20. 9C_137/2024IIIe Cour de droit public · 21.3.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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