Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  2. 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
  3. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  4. 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Révocation d'une défense d'office; interdiction de postuler signifiée à un avocat (recours irrecevable)
  5. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
  6. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  7. 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
  8. 6B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 1B_458/2019IIe Cour de droit pénal · 19.9.2019 Séquestre
  10. 7B_102/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation
  11. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
  13. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  14. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  15. 9C_50/2024IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  16. 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique
  17. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  18. 6B_1124/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Violation fondamentale des règles de la circulation routière et conduite sous retrait de permis; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  19. 1C_62/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2023 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  20. 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire

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