Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 207 arrêts

  1. 5A_117/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Mise à ban de forêt et pâturage (art. 699 CC et 258 ss CPC)
  2. 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
  3. 5A_786/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
  4. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
  5. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
  6. 5A_996/2023IIe Cour de droit civil · 4.1.2024 Saisie de salaire
  7. 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus
  8. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
  9. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
  10. 5A_455/2019IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
  11. 5A_195/2023IIe Cour de droit civil · 9.5.2023 Avance de frais (action en réduction)
  12. 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  13. 5A_797/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  14. 5A_891/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Prononcé de faillite
  15. 5A_505/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  16. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  17. 5A_792/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Action en annulation d'une décision d'exclusion d'un membre d'une association
  18. 4A_4/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  19. 5A_999/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Exequatur d'un jugement étranger
  20. 5A_32/2024IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Curatelle de représentation et de gestion

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