Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 207 arrêts

  1. 5A_907/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli
  2. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  3. 5A_766/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  4. 5A_259/2024IIe Cour de droit civil · 24.7.2024 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement des enfants
  5. 5A_247/2024IIe Cour de droit civil · 23.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit parentaux et contributions d'entretien)
  6. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  7. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  8. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  9. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  10. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  11. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
  12. 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  13. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  14. 5A_49/2023IIe Cour de droit civil · 21.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  15. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  16. 5A_134/2024IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Comminations de faillite
  17. 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  18. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  19. 4A_40/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2021 Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  20. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)

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