Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

3 207 arrêts

1. 4A_488/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail
2. 5A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Obligation de motiver (Begründungspflicht; art. 42 al. 1-2 LTF) et obligation d'alléguer (Rügepflicht; art. 106 al. 2 LTF)
3. 4A_516/2016Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706b ch. 1 CO); exercice des droits sociaux par le possesseur d'une action au porteur (art. 689a al. 2 aCO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7218/2020; ACJC/1281/2023)
4. 5A_46/2020Ire Cour de droit civil · 17.11.2020 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire
5. 4A_513/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2024 Motivation du recours, motivation subsidiaire
6. 4A_395/2017Ire Cour de droit civil · 11.10.2018 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; dommage consécutif au défaut
7. 4A_441/2021Ire Cour de droit civil · 28.12.2021 Carences dans l'organisation de la société (art. 731b aCO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/12572/2022; ACJC/1187/2023)
8. 4A_247/2013Ire Cour de droit civil · 14.10.2013 Élection de for (art. 17 CPC)
9. 4A_30/2020Ire Cour de droit civil · 23.3.2021 Contrat de maintenance informatique
10. 4A_478/2017Ire Cour de droit civil · 2.5.2018 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 septembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9297)
11. 4A_431/2022Ire Cour de droit civil · 28.2.2023 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
12. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail, licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO), action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO)
13. 8C_151/2010Ire Cour de droit civil · 31.8.2010 Contrat de travail
14. 4A_255/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Responsabilité de l'État en raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (601 2021 145)
15. 5C.134/2002Ire Cour de droit civil · 17.9.2002 Contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation
16. 4A_627/2020Ire Cour de droit civil · 24.8.2021 Vente; dissimulation frauduleuse; connaissance effective du défaut
17. 4A_462/2023Ire Cour de droit civil · 17.1.2024 Contrat de travail, résiliation immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO)
18. 4A_555/2022Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Licenciement abusif
19. 4C.424/2005Ire Cour de droit civil · 20.2.2006 Action tendant à l'exécution d'un ouvrage (construction d'une route d'accès), recours en matière civile contre le jugement rendu le 14 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 57)
20. 4A_239/2011Ire Cour de droit civil · 22.11.2011 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.29)