Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

3 207 arrêts

1. 2C_358/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
2. 2C_337/2024IIe Cour de droit public · 2.12.2024 Autorisation de séjour
3. 2C_328/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
4. 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
5. 2C_317/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
6. 2C_311/2024IIe Cour de droit public · 3.12.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
7. 2C_299/2023IIe Cour de droit public · 7.5.2024 Test d'admission aux études de médecine vétérinaire; mesure de compensation des désavantages; octroi de temps supplémentaire
8. 2C_278/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Pompes funèbres, qualité pour recourir
9. 2C_276/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
10. 2C_264/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Interdiction des cigarettes électroniques jetables
11. 2C_259/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
12. 2C_255/2024IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Secret professionnel, levée du secret médical, décision de reprise de la procédure de recours cantonale
13. 2C_251/2024IIe Cour de droit public · 18.9.2024 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
14. 2C_243/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Surveillance disciplinaire des notaires; amende
15. 2C_239/2024IIe Cour de droit public · 26.7.2024 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
16. 2C_238/2024IIe Cour de droit public · 25.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
17. 2C_226/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
18. 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
19. 2C_184/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2C_158/2023IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France