Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

3 207 arrêts

1. 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
2. 2C_144/2024IIe Cour de droit public · 6.11.2024 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
3. 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
4. 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
5. 2C_13/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Irrecevabilité; défaut d'intérêt actuel au recours
6. 2C_117/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
7. 2C_114/2023IIe Cour de droit public · 26.4.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
8. 2C_1010/2022IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
9. 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
10. 1F_20/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_185/2024 du 16 août 2024 (arrêt ACST/1/2024 - A/3574/2023-ELEVOT)
11. 1F_2/2024Ire Cour de droit public · 20.2.2024 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
12. 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
13. 1C_99/2024Ire Cour de droit public · 1.3.2024 Permis de construire
14. 1C_97/2024Ire Cour de droit public · 1.11.2024 Droit de la fonction publique; annulation d'une décision de résiliation des rapports de service
15. 1C_88/2024Ire Cour de droit public · 29.11.2024 Autorisation de construire, qualité pour recourir
16. 1C_74/2024Ire Cour de droit public · 10.12.2024 Refus de délivrer une autorisation de construire tendant à réunir deux appartements
17. 1C_678/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2024 Votation fédérale du 30 novembre 2025 relative à l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen) "
18. 1C_618/2023Ire Cour de droit public · 9.10.2024 Ordre de remise en état en zone agricole
19. 1C_617/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Droits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale
20. 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante