Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 207 arrêts

  1. 1C_59/2024Ire Cour de droit public · 30.1.2024 Permis de construire
  2. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  3. 1C_539/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
  4. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  5. 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
  6. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  7. 1C_446/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Procédure administrative; déni de justice, recours pour déni de justice à l'encontre des autorités du canton de Fribourg
  8. 1C_426/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2024 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
  9. 1C_358/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique
  10. 1C_341/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  11. 1C_333/2023Ire Cour de droit public · 15.3.2024 Plan partiel d'affectation
  12. 1C_317/2024Ire Cour de droit public · 4.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  13. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
  14. 1C_253/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2024 Droits politiques; initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
  15. 1C_25/2024Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Autorisation de manifester; qualité pour recourir
  16. 1C_225/2024Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  17. 1C_178/2024Ire Cour de droit public · 8.5.2024 Remise en état; tardiveté du recours
  18. 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  19. 1C_114/2024Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Ordre de remise en état
  20. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision)

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