Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

3 207 arrêts

1. 8C_642/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
2. 8C_20/2022IVe Cour de droit public · 10.6.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
3. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
4. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision; affection psychique)
5. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
6. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision)
7. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
8. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
9. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
10. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Refus désignation d'un défenseur d'office; récusation
11. 7B_509/2023IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Lésions corporelles graves, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
12. 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de remplacement du défenseur d'office; révocation du défenseur d'office
13. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Fouille corporelle et placement en cellule forte (modalités de la détention provisoire)
14. 6F_20/2022Ire Cour de droit pénal · 24.8.2022 Délai de recours au Tribunal fédéral; restitution de délai (instigation à violation du secret de fonction; arbitraire)
15. 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
16. 6B_658/2022Ire Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; arbitraire
17. 5A_742/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
18. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
19. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
20. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)