Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 100 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
- 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
- 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
- 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
- 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
- 6B_1278/2022Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Obtention frauduleuse de permis et/ou d'autorisation; arbitraire
- 6B_1075/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
- 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
- 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_571/2022Cour de droit pénal · 16.1.2023 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
- 6B_1326/2022Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; sursis