Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 102 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

127 arrêts

  1. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et fixation des relations personnelles)
  2. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  3. 9C_523/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité
  4. 7B_850/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Détention provisoire
  5. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 7B_205/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  7. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  8. 6B_1198/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (Contravention à l'aLC-VS)
  9. 5A_881/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  10. 5A_842/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  11. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
  12. 5A_156/2023IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Incapacité de postuler d'un avocat
  13. 4A_100/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 janvier 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7794)
  14. 2C_906/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_740/2022IIe Cour de droit public · 1.5.2023 Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
  17. 2C_503/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  18. 2C_502/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  19. 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
  20. 1C_9/2023Ire Cour de droit public · 1.12.2023 Zone réservée cantonale

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