Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 102 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

125 arrêts

  1. 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
  2. 9C_474/2021IIe Cour de droit social · 28.11.2017 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_29/2026IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  4. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
  5. ATF 135 II 384Droit administratif · 2009DE Expériences sur les primates (non humains)

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