Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 104 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 5A_978/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  2. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_13/2023IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Dépens
  5. 4D_10/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2022 Concurrence déloyale, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15570/2021, ACJC/36/2022)
  6. 4A_121/2022Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Demande de récusation de l'expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2021 408 et 477)

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