Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 104 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

28 arrêts

  1. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  2. 1C_17/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  3. 5F_4/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_730/2021 du 9 février 2022
  4. 5A_867/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Récusation (mesures provisionnelles, protection de la personnalité)
  5. 5A_558/2022IIe Cour de droit civil · 21.7.2022 Procédure de plainte, déni de justice
  6. 5A_52/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  7. 2C_82/2022IIe Cour de droit public · 24.2.2022 Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019
  8. ATF 134 III 426Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Procédure de divorce, mesures provisoires

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert