Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  2. 5A_301/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Plainte (inventaire, état de colocation)
  3. 6B_456/2022Cour de droit pénal · 20.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (tentative d'extorsion; chantage, etc.)
  4. 5A_955/2021IIe Cour de droit civil · 11.5.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 5A_825/2021IIe Cour de droit civil · 31.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_207/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 4A_417/2021Ire Cour de droit civil · 1.9.2022 Action contractuelle; incompétence du tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans
  8. 4A_407/2021Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat " execution only "; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5219/2011; ACJC/787/2021)
  9. ATF 145 III 345Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE Mainlevée définitive ; intérêts moratoires pour les contributions d'entretien

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