Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 288 arrêts

  1. 1C_10/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit de la fonction publique (résiliation immédiate des rapports de travail)
  2. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  3. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  4. 8C_99/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  7. 8C_88/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  8. 8C_816/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  10. 8C_782/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité)
  11. 8C_769/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (rechute)
  12. 8C_761/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  13. 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  14. 8C_753/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  15. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  17. 8C_746/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  18. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  19. 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
  20. 8C_726/2023IVe Cour de droit public · 10.7.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)

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