Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 105 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 289 arrêts
- 6B_395/2021Ire Cour de droit pénal · 11.3.2022 Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire
- 6B_815/2018Ire Cour de droit pénal · 23.10.2018 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_1337/2023Ire Cour de droit pénal · 12.8.2024 Fixation de la peine; expulsion
- 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
- 6B_562/2023Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Tentative de mise en danger de la vie d'autrui
- 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
- 6B_71/2024Ire Cour de droit pénal · 6.11.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo
- 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
- 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Expulsion non obligatoire et son inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS); arbitraire
- 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu; exploitabilité des preuves
- 6B_679/2012Ire Cour de droit pénal · 12.2.2013 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défense obligatoire)
- 6B_455/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (infraction à la LStup)
- 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (requête de remise des frais de procédure)
- 6B_933/2022Ire Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
- 6B_1520/2022Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Fixation de la peine; révocation du sursis; arbitraire
- 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
- 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol