Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 105 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 289 arrêts
- 6B_1075/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 6B_732/2021Ire Cour de droit pénal · 24.2.2022 Viol, lésions corporelles simples aggravées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire
- 6B_1254/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (restitution d'une audience [art. 94 CPP])
- 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
- 6B_295/2022Ire Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
- 6B_1015/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2024 Lésions corporelles graves par négligence (arbitraire)
- 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
- 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
- 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
- 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
- 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
- 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus
- 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
- 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_455/2019IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_195/2023IIe Cour de droit civil · 9.5.2023 Avance de frais (action en réduction)
- 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
- 5A_891/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Prononcé de faillite
- 5A_505/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)