Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 289 arrêts

  1. 5A_615/2022IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
  3. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
  4. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
  5. 5A_440/2022IIe Cour de droit civil · 14.7.2023 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés
  6. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Droit de visite des parents d'accueil
  7. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
  8. 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  9. 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 For de la poursuite
  10. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
  11. 5A_822/2022IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  12. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Rétablissement d'un droit de visite
  13. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Faillite
  14. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  15. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Remise des documents d'identité de l'enfant, modification de l'inscription du sexe à l'état civil selon l'art. 30b CC
  16. 5A_620/2024IIe Cour de droit civil · 16.12.2024 Saisie de salaire, récusation
  17. 5A_619/2024IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Contributions d'entretien (divorce)
  18. 4D_4/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
  19. 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  20. 5A_316/2022IIe Cour de droit civil · 17.1.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)

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