Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 289 arrêts

  1. 8D_3/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  2. 8D_2/2023IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  3. 8D_10/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
  4. 8C_99/2023IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  5. 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
  6. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 8C_80/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  8. 8C_752/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_748/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  10. 8C_745/2022IVe Cour de droit public · 29.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_740/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 8C_731/2022IVe Cour de droit public · 4.4.2023 Droit de la fonction publique
  13. 8C_73/2022IVe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  14. 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  15. 8C_70/2022IVe Cour de droit public · 5.4.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; indemnité en capital)
  16. 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
  17. 8C_696/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente)
  18. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_687/2022IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  20. 8C_686/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)

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