Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 288 arrêts

  1. 8C_286/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-accidents
  2. 8C_272/2023IVe Cour de droit public · 14.12.2023 Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
  3. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  4. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  5. 8C_254/2022IVe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-accidents (moyen auxiliaire)
  6. 8C_248/2023IVe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-accidents (prestation de soins)
  7. 8C_234/2023IVe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_233/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  9. 8C_212/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
  10. 8C_21/2023IVe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  11. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique
  13. 8C_173/2023IVe Cour de droit public · 23.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  15. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  16. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  17. 8C_147/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  18. 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  19. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  20. 8C_120/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert