Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 105 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 288 arrêts
- 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
- 6B_451/2023Ire Cour de droit pénal · 1.9.2023 Violation grave des règles de la circulation
- 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
- 6B_448/2023Cour de droit pénal · 8.5.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_442/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel; restitution du délai)
- 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
- 6B_398/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine
- 6B_394/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Demande de révision (infraction grave à la LStup), recours en matière pénale contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 145 PE17.008210/PCL)
- 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
- 6B_38/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Abus de confiance; présomption d'innocence
- 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
- 6B_376/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
- 6B_373/2023Cour de droit pénal · 26.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété)
- 6B_372/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
- 6B_37/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Faux dans les certificats; arbitraire
- 6B_357/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
- 6B_355/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_349/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
- 6B_333/2023Cour de droit pénal · 7.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)
- 6B_310/2023Cour de droit pénal · 21.4.2023 Appel réputé retiré (défaut aux débats); irrecevabilité du recours en matière pénale