Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 288 arrêts

  1. 5A_395/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  2. 5A_393/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Désignation d'un représentant de la communauté héréditaire, compétence ratione loci
  3. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  4. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
  5. 5A_386/2022IIe Cour de droit civil · 31.1.2023 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  6. 5A_371/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 5A_37/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  8. 5A_364/2023IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des contributions d'entretien)
  9. 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
  10. 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
  11. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  12. 5A_330/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  13. 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  14. 5A_314/2022IIe Cour de droit civil · 15.5.2023 Modification du jugement de divorce (contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
  15. 5A_306/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Action alimentaire
  16. 5A_305/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien du conjoint)
  17. 5A_297/2023IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
  18. 5A_287/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  19. 5A_283/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Divorce
  20. 5A_279/2023IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Saisie de salaire (art. 93 LP)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert