Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 105 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 288 arrêts
- 2C_1028/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
- 2C_1020/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
- 2C_1019/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
- 2C_101/2023IIe Cour de droit public · 11.5.2023 Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
- 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
- 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire
- 1C_734/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
- 1C_733/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
- 1C_694/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
- 1C_693/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_662/2021Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Indemnité d'expropriation
- 1C_655/2021Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Permis de construire
- 1C_651/2022Ire Cour de droit public · 9.6.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_642/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2023 Autorisation de construire
- 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_617/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
- 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
- 1C_593/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2023 Remise en état
- 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
- 1C_576/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Révocation d'une autorisation de construire