Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 105 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 280 arrêts
- 1C_166/2022Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Demande de reconsidération; exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux
- 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
- 1C_155/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Contrôle de sécurité relatif aux personnes; déclaration de risque
- 1C_140/2023Ire Cour de droit public · 14.12.2023 Plan de zone réservée
- 1C_139/2023Ire Cour de droit public · 11.8.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_134/2023Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Permis de construire; qualité pour recourir
- 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_117/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- 1B_630/2022Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Placement en régime de sécurité renforcée
- 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
- 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
- 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
- 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
- 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
- 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire