Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

5 274 arrêts

1. 6B_233/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Escroquerie à l'aide sociale; expulsion; violation du principe de la maxime d'accusation
2. 6B_229/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine
3. 6B_226/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Séquestration et enlèvement; extorsion et chantage; brigandage; principe in dubio pro reo; arbitraire
4. 6B_22/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Lésions corporelles simples par négligence
5. 6B_218/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles graves, expulsion)
6. 6B_214/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Tentative d'escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; droit d'être entendu; principe in dubio pro reo
7. 6B_211/2026Ire Cour de droit pénal · 18.8.2026 Lésions corporelles simples; injure; droit d'être entendu; appréciation des preuves
8. 6B_210/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
9. 6B_207/2026Ire Cour de droit pénal · 10.6.2026 Fixation de la peine; arbitraire
10. 6B_20/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence)
11. 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
12. 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
13. 6B_189/2026Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
14. 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
15. 6B_177/2026Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
16. 6B_174/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle avec cruauté; viol avec cruauté; pornographie; arbitraire; présomption d'innocence
17. 6B_173/2026Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Expulsion
18. 6B_168/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Tentative de contrainte; arbitraire
19. 6B_162/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
20. 6B_160/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire