Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 105 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 274 arrêts
- 8C_20/2022Ire Cour de droit social · 10.6.2022 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
- 8C_17/2022Ire Cour de droit social · 16.8.2022 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- 8C_147/2022Ire Cour de droit social · 23.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
- 8C_129/2022Ire Cour de droit social · 25.11.2022 Assurance-accidents (évaluation de I'invalidité; ESS; déduction)
- 8C_125/2022Ire Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-accidents (traitement médical après la fixation de la rente, moyen auxiliaire)
- 8C_118/2022Ire Cour de droit social · 9.8.2022 Allocation familiale (restitution)
- 6F_3/2022Cour de droit pénal · 16.6.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 mai 2020 (6B_129/2020)
- 6B_996/2021Cour de droit pénal · 31.5.2022 Ordonnance de classement partiel (usure)
- 6B_995/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
- 6B_991/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Dommages à la propriété, menaces; arbitraire
- 6B_982/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_979/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Voies de fait qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
- 6B_966/2021Cour de droit pénal · 18.7.2022 Faux dans les certificats; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_957/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
- 6B_941/2021Cour de droit pénal · 9.3.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
- 6B_939/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Viol; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine