Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 274 arrêts

  1. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  2. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  4. 8C_7/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  5. 8C_594/2025IVe Cour de droit public · 13.11.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  7. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  8. 8C_498/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 8C_446/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  10. 8C_430/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  11. 8C_414/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  12. 8C_400/2025IVe Cour de droit public · 15.12.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  13. 8C_397/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité
  14. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
  15. 8C_388/2025IVe Cour de droit public · 16.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  17. 8C_356/2025IVe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  19. 8C_221/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  20. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)

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