Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 274 arrêts

  1. 7B_466/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  2. 7B_45/2022IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Exercice intentionnel sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier; arbitraire, etc
  3. 7B_445/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
  5. 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
  6. 7B_430/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
  7. 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
  10. 7B_401/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Escroquerie
  11. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
  12. 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  13. 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire
  14. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
  15. 7B_30/2023IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Compétence à raison du lieu des autorités pénales suisses (enlèvement de mineur)
  16. 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  17. 7B_281/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
  19. 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
  20. 7B_266/2025IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale

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