Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

5 274 arrêts

1. 6B_714/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 et 5 LPG); arbitraire
2. 6B_712/2025Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Contrainte sexuelle; viol; représentation de la violence; pornographie; droit d'être entendu; déni de justice; principe in dubio pro reo; arbitraire, etc
3. 6B_712/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Infraction grave à la LStup; expulsion; arbitraire
4. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
5. 6B_703/2024Ire Cour de droit pénal · 31.1.2025 Expulsion; arbitraire
6. 6B_688/2024Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Homicide par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
7. 6B_677/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation; menaces; tentative de contrainte [quotité de la peine, dépens])
8. 6B_673/2024Ire Cour de droit pénal · 2.5.2025 Crime contre la LStup; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
9. 6B_672/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Escroquerie; faux dans les titres
10. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
11. 6B_668/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (abus de confiance; sursis)
12. 6B_667/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Conclusions civiles
13. 6B_663/2025Ire Cour de droit pénal · 9.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation grave des règles de la circulation routière)
14. 6B_657/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Fixation de la peine (corruption d'agents publics étrangers)
15. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
16. 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
17. 6B_654/2025Ire Cour de droit pénal · 19.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (révision)
18. 6B_645/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (expulsion)
19. 6B_643/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Instigation à violation du secret de fonction; violation de la maxime d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire
20. 6B_641/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire