Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 288 arrêts

  1. 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
  2. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
  3. 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
  4. 5A_98/2024IIe Cour de droit civil · 25.8.2025 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 ss CC)
  5. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  6. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
  7. 5A_941/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Activité du représentant de la communauté héréditaire
  8. 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
  9. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  10. 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
  11. 5A_913/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Placement à des fins d'expertise
  12. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  13. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  14. 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
  15. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  16. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  17. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  18. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  19. 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
  20. 5A_860/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert