Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 288 arrêts

  1. 4A_128/2025Ire Cour de droit civil · 20.11.2025 Contrat de vente immobilière
  2. 4A_122/2025Ire Cour de droit civil · 9.4.2025 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 170)
  3. 4A_116/2025Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Mainlevée provisoire
  4. 4A_108/2025Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/19429/2024, ACJC/110/2025)
  5. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat
  6. 4A_1/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Résiliation, capacité de discernement
  7. 9C_617/2023IIIe Cour de droit public · 20.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 9C_534/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Impôt cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  9. 9C_519/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  10. 9C_498/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-maladie
  11. 9C_397/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020 (déduction sociale pour enfant)
  12. 9C_382/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_182/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2009 à 2017, révision
  14. 2F_26/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 septembre 2025 (2C_425/2025)
  15. 2F_12/2025IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Autorisation d'établissement, caducité, restitution d'un délai, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (2C_72/2025 (Arrêt ATA/1408/2024))
  16. 2D_5/2025IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2D_21/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour; rejet de la demande de reconsidération
  18. 2C_88/2025IIe Cour de droit public · 16.4.2025 Suspension de l'autorisation de vente de produits du tabac et produits assimilés au tabac dans une épicerie
  19. 2C_87/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Ouverture d'un commerce le dimanche
  20. 2C_82/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Procédure disciplinaire, avocat

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