Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 288 arrêts

  1. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  2. 1C_649/2024Ire Cour de droit public · 31.12.2025 Initiative populaire cantonale IN 197 "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!"
  3. 1C_643/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Permis de construire
  4. 1C_619/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire
  5. 1C_597/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Autorisation de construire pour l'installation de corps-morts et de barges
  6. 1C_592/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Refus d'ordonner l'arrêt de travaux et la remise en état
  7. 1C_585/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2025 Autorisation de construire; qualité pour recourir
  8. 1C_576/2024Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire
  9. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  10. 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
  11. 1C_54/2025Ire Cour de droit public · 8.8.2025 Permis de construire (intégration et préservation des sites)
  12. 1C_515/2024Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Droit de préemption communal
  13. 1C_5/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa)
  14. 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
  15. 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  16. 1C_475/2024Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; droit au traitement
  17. 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais
  18. 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
  19. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  20. 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire

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