Jurisprudence sur l’art. 106 CPC

48 arrêts

1. 5A_91/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
2. 5A_357/2025IIe Cour de droit civil · 14.7.2026 Action réintégrande (art. 927 CC)
3. 5A_248/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (limitation de l'autorité parentale, garde)
4. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
5. 4A_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.3.2026 Contrat de mandat (reddition de compte)
6. 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
7. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
8. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
9. 5A_74/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Relations personnelles en faveur d'un tiers (art. 274a CC)
10. 5A_728/2025IIe Cour de droit civil · 10.10.2025 Déni de justice
11. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
12. 5A_596/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Interprétation d'une convention d'entretien
13. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
14. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
15. 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens
16. 2C_158/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Montant des dépens
17. 5D_84/2023IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Frais et dépens (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
18. 5A_851/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2024 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
19. 5A_8/2023IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
20. 5A_725/2024IIe Cour de droit civil · 5.12.2024 Retour d'enfant (dépens)